Depuis le 1er juillet 2021, tous les permis pour les Européens (UE/AELE) sont passés au nouveau format type carte de crédit. Ce changement implique un déplacement au Centre de biométrie à Lausanne tous les cinq ans pour l’enregistrement des données nécessaires à l’établissement des permis.
Jusqu’au 31 décembre 2021, la réception et le remise du permis G restent de la responsabilité des communes.
Dès le 1er janvier 2022, la gestion des permis frontaliers sera entièrement reprise par le Service cantonal de la population (SPOP).
Il n’y aura plus de passage à la commune, à l’exception des frontaliers qui disposent d’un logement en Suisse durant la semaine et qui, à cet égard, doivent annoncer leur arrivée en séjour (résidence secondaire) dans la commune concernée.
Les employeurs adresseront ainsi directement leurs demandes de permis G auprès du SPOP (y compris pour les personnes inscrites en résidence secondaire). Les convocations au Centre de biométrie, les factures et les permis seront envoyés par le SPOP aux entreprises, pour que celles-ci les transmettent à leur personnel frontalier.
Dans un premier temps, les annonces de prise d’emploi se feront directement en ligne. Les demandes de renouvellement et autres mutations s’effectueront par transmission d’un nouveau formulaire papier à télécharger sur le site internet du SPOP (qui sera disponible à partir du 1er janvier 2022). Dans un deuxième temps, une solution entièrement dématérialisée sera mise en place.
Pour plus d’informations, merci de vous référer à la Directive 21-04 destinée aux Offices de la population et Contrôle des habitants communaux.