En collaboration avec l’Union des Communes Vaudoises (UCV),
l’ACVBC a mis en place en mars 2019 un nouveau cours de formation sur la procédure de poursuites et faillites

Les inscriptions à cette formation s’effectuent directement sur le site de l’UCV :

UCV – Formations

Cours du 30 mai 2015 organisé par l’ACVBC à Daillens
Présentation Powerpoint
Présentation-PPT-procédure-poursuites
Support de cours (texte)
Support-de-cours

DOCUMENTS UTILES à télécharger
Réquisition de poursuite (saisie en ligne)
01 – Réquisition-poursuite-ordinaire
Commandement de payer
02 – Commandement-de-payer
Requête de mainlevée
03 – Requête-mainlevée
Procès-verbal de saisie sur salaire
04 – Procès-verbal-saisie-salaire
Procès-verbal de saisie mobilière
05 – Procès-verbal-saisie-mobilière
Procès-verbal de saisie immobilière
06 – Procès-verbal-saisie-immobilière
Procès-verbal de saisie de part communauté
07 – Procès-verbal-saisie-part-communauté
Procès-verbal de saisie infructueuse
08 – Procès-verbal-saisie-infructueuse
Extrait du Registre Foncier
09 – Extrait-RF
Liste hypothèques légales
10 – Liste-hypothèques-légales
Réquisition hypothèque légale
11 – Réquisition-hypothèque-légale
Réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier
12 – Réquisition-poursuite-gage-immobilier
Extrait résumé
13 – Extrait-résumé
Extrait détaillé
14 – Extrait-détaillé
Déclaration
15 – Déclaration
Production ordinaire
16 – Production-ordinaire
Production gage immobilier
16a – Production-gage-immobilier
Ordonnance de séquestre
17 – Ordonnance-séquestre