Consultation fédérale projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik) – Réponse de l’ACVBC + lien sur le site du DFF

L’Administration fédérale des finances (AFF) a mis en consultation de nouvelles directives techniques pour le projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik) par l’intermédiaire de l’UVS et des services cantonaux.

Dans les grandes lignes, ce projet a pour objectif de régler les bases techniques de la collecte et de la transmission des données financières pour l’établissement de la statistique financière.

Le Comité de l’ACVBC a répondu à la mise en consultation le 26 juin 2024 en précisant divers éléments nécessitant une prise de position.

À terme, ce projet présente un surcroît de travail pour les boursières et boursiers vaudois sur la base des nombreux documents demandés (budget, comptes, planification, etc). Il s’agira également de fournir les budgets et les comptes en format XML ou CSV, ce qui nécessite un paramétrage supplémentaire du logiciel comptable.

L’entrée en vigueur est prévue à partir du 1er janvier 2026.

Cliquez sur ce lien pour consulter la réponse du Comité de l’ACVBC.

Entretemps, le Département fédéral des finances (DFF) a publié les instructions sur la plateforme d’acquisition de données et l’interface CSV sur son site internet.

Vous pouvez consulter les documents y relatifs en cliquant sur le lien de recherche ci-dessus, puis en sélectionnant l’onglet « Documents » de la page de recherche.