Le 3 juin 2022, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a émis une nouvelle directive sur la prise en charge subsidiaire par les régimes sociaux des frais d’obsèques de personnes indigentes, entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Une procédure précise y est détaillée pour permettre de déterminer la prise en charge du solde par les communes concernées.
Pour votre information, vous trouverez cette directive en cliquant sur ce lien.