Chères et chers collègues, membres de l’ACVBC,
Plusieurs interrogations de collègues m’ayant été faites ou transmises ces dernières semaines, par cet article, je tiens à préciser que le Comité de l’ACVBC s’est déterminé le 18 janvier 2022 déjà sur la consultation préalable adressée aux Associations faîtières et autres partenaires le 17 janvier 2022 par la Direction des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).
En effet, un mail répondant à la demande de la DGAIC a été adressé le lendemain au nom du Comité de l’ACVBC pour rappeler tous les points abordés ces dernières années à ce sujet, par le biais de l’Assemblée générale de l’ACVBC en 2015, puis par la participation de deux membres du Comité au premier groupe de travail ayant déjà longuement débattu de la future révision du Règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom) en 2019 – devant normalement s’appeler « Loi sur les finances communales » lors de sa refonte.
Les informations transmises sont les suivantes (les documents joints figurent en fin de cette publication) :
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre message ci-dessous, dont le contenu a retenu toute mon attention.
En 2015 déjà, l’ACVBC avait transmis une demande de prise en compte d’une modification de l’article 67, alinéa 1 de la LC à Madame la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux. Vous trouverez, en premier fichier joint, les copies des courriers échangés faisant suite à une décision de l’Assemblée générale de l’ACVBC datant du 24 avril 2015.
De plus, dans le cadre du GT travaillant sur la révision de la Loi sur les finances communales (actuel RCCom), un autre aspect avait également été abordé pour une clarification de la fonction de Boursier communal. Je vous remets également, en second fichier joint, un échange de courriels que j’ai eu avec M. von Büren en mai 2019 (peut-être qu’une partie de cette clarification pourrait être également intégrée à la LC, sans nécessairement mentionner tous les détails de la fonction, bien entendu).
Ce sont là les points encore en suspens (ou dans le « pipeline ») pour ce qui touche au fonctionnement de l’Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux (ACVBC).
Je vous en souhaite donc bonne réception et reste, bien entendu, toujours à disposition.
Cordiales salutations et un excellent début d’année 2022 à vous aussi.
Bien à vous
Au nom du Comité de l’ACVBC – Jean-François Niklaus, Président
De : Delija Sofia De la part de Affaires Communales
Envoyé : lundi, 17 janvier 2022 16:51
À : ucv.ch ; adcv.ch ; avsm.ch ; avdch.ch ; asccgv.ch ; avric.ch ; acvbc.ch ; aviatco.ch
Cc : Info DGAIC ; Duvoisin Vincent ; von Büren Théophile
Objet : Le Département des institutions et du territoire lance un consultation préalable à la révision de la loi sur les communes
Monsieur le Directeur,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Président.e.s des associations métiers,
Chers partenaires,
Nous vous prions de trouver ci-dessous un courriel qui a été envoyé à l’ensemble des communes vaudoises.
Comme annoncé, le Département des institutions et du territoire va procéder à une révision complète de la loi sur les communes. A ce titre, la DGAIC a choisi d’interpeller chacune des communes vaudoises afin que celles-ci puissent nous faire part des évolutions qu’elles souhaiteraient voir intégrer dans le processus de réflexion qui aboutira à la refonte de la loi. En effet, il nous paraît opportun que chaque commune, en fonction de ses spécificités et de ses pratiques, puissent amener sa réflexion dans le processus.
Nous souhaitons qu’une telle démarche puisse également avoir lieu avec les associations faitières, qu’elles soient politiques ou techniques. A ce titre nous vous invitons également à nous faire vos retours dans le même délai (18.03.2022) et nous réjouissons déjà de vous intégrer, dans un deuxième temps, dans les groupes de travail qui seront mis en place.
Les documents annexés étaient les suivants :
1) 2015_ACVBC_Modif_Loi_sur_les_Communes – 2) 2019_Révision_Loi_Fin_Communales_Statut_et_Rôle_Boursier_ACVBC
Pour le reste, un membre du Comité de l’ACVBC sera représenté au sein d’un des quatre groupes de travail qui seront mis en place par la DGAIC pour suivre les travaux de révision de la LC, notamment pour tout ce qui touche ou a trait aux finances communales.
Je vous remercie de prendre bonne note de ce qui précède et reste, bien entendu, toujours à disposition.
J.-F. Niklaus, Président de l’ACVBC