Revendication 2020 relative à l’imposition des travailleurs frontaliers

Le 29 septembre 2020, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a adressé à toutes les Communes vaudoises la directive 2020 relative à l’objet cité en titre, améliorant toujours un peu plus la procédure de revendication de l’impôt sur les frontaliers.

Les deux nouveaux fichiers sont à disposition pour pouvoir procéder à la revendication pour votre Commune ; en voici des exemplaires génériques :

Frontaliers – Liste nominative Employeur GÉNÉRIQUE

Frontaliers – Revendication Communale GÉNÉRIQUE

Information aux communes :

Information ACI

Elles peuvent également être téléchargées sur le site de l’ACI, via le lien https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/


Extraits de la lettre adressée aux Communes vaudoises :

Comme chaque année, vous avez reçu les informations en lien avec la revendication relative à l’imposition des travailleurs frontaliers de votre commune.

La modification de la procédure répondant aux besoins des demandes de la France, dans le but d’une simplification administrative appliquée dès la revendication 2019, est reconduite pour 2020.

Nous poursuivons notre démarche d’optimisation et de simplification administrative, dont la principale évolution est liée à une clarification des instructions détaillées, avec des cas pratiques figurant dans le fichier « Frontaliers – Liste nominative Employeur GÉNÉRIQUE ».

Lors de l’envoi de notre courriel du 12 mai 2020 détaillant la revendication définitive 2019 des communes, nous vous informions qu’une liste contenant les frontaliers dont l’employeur n’a fait aucune mention dans sa liste nominative, mais dont une attestation de résidence fiscale française (ARF) a été établie. Sur cette base, nous sommes en contact avec les employeurs, afin que ces derniers clarifient la situation de ces frontaliers.

Vous trouverez également dans le fichier « Information ACI » les éléments nécessaires à l’établissement de la revendication actuelle. De plus, nous vous informons qu’un mot de passe a été ajouté au fichier. Comme à l’accoutumée, ce dernier a dû vous être envoyé dans un courriel séparé.

En complément, les formulaires et directives sont également publiés sur le site internet de l’ACI (www.vd.ch/impots), à l’adresse : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/

L’ACI reste à votre disposition pour tout complément d’information par téléphone au 021 316 20 32 ou par e-mail info.aci-frontalier@vd.ch