Revendication 2021 relative à l’imposition des travailleurs frontaliers

Le 30 septembre 2021, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a adressé à toutes les Communes vaudoises la directive 2021 relative à l’objet cité en titre, améliorant encore un peu plus la procédure de revendication de l’impôt sur les frontaliers.

Les deux nouveaux fichiers sont à disposition pour pouvoir procéder à la revendication pour votre Commune ; en voici des exemplaires génériques :

Frontaliers – Liste nominative Employeur GÉNÉRIQUE

Frontaliers – Revendication Communale GÉNÉRIQUE

Elles peuvent également être téléchargées sur le site de l’ACI, via le lien https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/


Extrait de la lettre adressée aux Communes vaudoises :

Comme chaque année, vous recevez les informations en lien avec la revendication relative à l’imposition des travailleurs frontaliers de votre commune.

La modification de la procédure répondant aux besoins des demandes de la France, dans le but d’une simplification administrative appliquée dès la revendication 2019 est reconduite pour cette année.

Nous avons également adapté le fichier « Frontaliers_formule_employeur_21042.xlsx », il est dès lors important d’enjoindre vos employeurs à utiliser cette nouvelle version dès la revendication 2021.

Pour votre information, nous sommes en contact avec les employeurs qui n’auraient pas soumis leurs employés lors des précédentes revendications malgré le fait que des attestations de résidences fiscale française (ARF) soient en notre possession afin qu’ils clarifient la situation de ces frontaliers. Cette activité est directement centralisée par nos soins tout comme celle de l’envoi de rappels afin d’obtenir les ARF manquantes que nous intégrerons lors des prochaines revendications.

En complément, les formulaires et directives sont également publiés sur le site internet de notre Administration (www.vd.ch/impots), à l’adresse : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/. A noter que les documents se trouvent en bas de la page avec pour titre principal « Formulaires pour l’impôt à la source » descendre encore jusqu’au paragraphe « Accord franco-suisse relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ».

Bien entendu, l’ACI reste à votre disposition pour tout complément d’information par téléphone au 021 316 20 32 ou par e-mail info.aci-frontalier@vd.ch