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Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux
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Auteur/autrice : Jean-François Niklaus

Prise de position de l’ACVBC sur la révision de l’avant-projet de nouvelle Loi sur les communes (AP-LC)

2 avril 2025 Jean-François Niklaus

L’avant-projet de révision de la Loi sur les communes (LC) a été mis en consultation le 3 février 2025. Tous…

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Projet SIBAT – Mise en service en 2025

14 janvier 2025 Jean-François Niklaus

Un courrier émanant de la DGTL (Direction générale du territoire et du logement) a été adressé aux Municipalités des communes…

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Consultation fédérale projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik) – Réponse de l’ACVBC + lien sur le site du DFF

27 septembre 2024 Jean-François Niklaus

L’Administration fédérale des finances (AFF) a mis en consultation de nouvelles directives techniques pour le projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik)…

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Prise en charge subsidiaire par les régimes sociaux des frais d’obsèques de personnes indigentes

27 mai 2024 Jean-François Niklaus

Le 3 juin 2022, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a émis une nouvelle directive sur la prise…

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Nous contacter par téléphone

Fabrice Weber, Président (Ville d’Yverdon-les-Bains)
024 423 62 30

Laurence Fontana (Commune de Morrens)
021 731 95 35 (le matin)

Jean-Marc Moreillon (Commune d’Aigle)
024 468 41 50

Jean-François Niklaus (Commune de Villeneuve)
021 967 07 21

Nicolas Rapin (Commune de Moudon)
021 905 88 77

Stéphane Ruby (Commune de Corseaux)
021 925 40 15

Jean-Yves Thévoz (Commune de Saint-Prex)
021 823 01 25

INFOS

  • Prise de position de l’ACVBC sur la révision de l’avant-projet de nouvelle Loi sur les communes (AP-LC) 2 avril 2025
  • Projet SIBAT – Mise en service en 2025 14 janvier 2025
  • Revendication 2024 relative à l’imposition des travailleurs frontaliers 10 octobre 2024
  • Consultation fédérale projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik) – Réponse de l’ACVBC + lien sur le site du DFF 27 septembre 2024
  • Prise en charge subsidiaire par les régimes sociaux des frais d’obsèques de personnes indigentes 27 mai 2024

Articles récents

  • Prise de position de l’ACVBC sur la révision de l’avant-projet de nouvelle Loi sur les communes (AP-LC)
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