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Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux
Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux
Site de l'Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux (fonctionnaires Administrations communales vaudoises)
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DOCUMENTS


Les documents relatifs aux finances communales peuvent être téléchargés
directement sur le site de l’État de Vaud, sous la rubrique
Finances communales

Voir également la documentation sur le site de l’UCV


Principes utiles de comptabilité (utilisation des fonds + notion de charges d’exploitation dans des préavis)
Courrier SPECo de janvier 2016 relatif à la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Recommandations pratiques pour le contrôle et le suivi des finances communales

Personnel – RH
Liste des dépannages 2025
Contrat de travail pour boursier non-permanent
Échelle des traitements de l’État de Vaud 2025

Impôt ecclésiastique
Procédure vaudoise pour calculer la part d’impôt communal affectée aux cultes

Service du feu
Directive sur le traitement fiscal des soldes et indemnités du Service du feu

Financement de la gestion des déchets et micro-polluants
Financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité (notice explicative Communes vaudoises)

Voir également toutes les informations utiles sur le site de l’État de Vaud

Communication du Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP)
FAQ taxe micro-polluants

Statuts de l’ACVBC

Nous contacter par téléphone

Fabrice Weber, Président (Ville d’Yverdon-les-Bains)
024 423 62 30

Laurence Fontana (Commune de Morrens)
021 731 95 35 (le matin)

Jean-Marc Moreillon (Commune d’Aigle)
024 468 41 50

Jean-François Niklaus (Commune de Villeneuve)
021 967 07 21

Nicolas Rapin (Commune de Moudon)
021 905 88 77

Stéphane Ruby (Commune de Corseaux)
021 925 40 15

Jean-Yves Thévoz (Commune de Saint-Prex)
021 823 01 25

INFOS

  • Prise de position de l’ACVBC sur la révision de l’avant-projet de nouvelle Loi sur les communes (AP-LC) 2 avril 2025
  • Projet SIBAT – Mise en service en 2025 14 janvier 2025
  • Revendication 2024 relative à l’imposition des travailleurs frontaliers 10 octobre 2024
  • Consultation fédérale projet PROOFS (Prozesse Optimierung Finanzstatistik) – Réponse de l’ACVBC + lien sur le site du DFF 27 septembre 2024
  • Prise en charge subsidiaire par les régimes sociaux des frais d’obsèques de personnes indigentes 27 mai 2024

Articles récents

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