Chères et chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Ces quelques lignes pour vous communiquer que le Comité de l’ACVBC, via l’UCV et son centre de formation, a reçu une information invitant les communes, plus particulièrement les boursières et boursiers vaudois, à assister à un webinaire organisé par PwC Suisse (en français et en allemand) concernant deux arrêts du Tribunal Fédéral relatifs à la TVA dans les collectivités publiques. Dits arrêts peuvent entraîner des conséquences pour les communes et influencer la manière de comptabiliser la TVA à l’avenir.
Le webinaire en langue française aura lieu le jeudi 8 juin 2023, de 9h00 à 10h00 ; il est gratuit et ouvert à toutes et tous.
Le lien pour s’inscrire y participer est le suivant : https://www.pwc.ch/fr/evenements/financement-au-sein-des-collectivites-publiques.html
Durant ces échanges, PwC exposera brièvement la nature de ces décisions et ce à quoi les communes doivent penser.
L’idée est également de partager les premières situations qui pourraient présenter un intérêt important, mais également anticipez sur les investissements envisagés et quelles actions pourraient être judicieuses, ceci au regard du fait de la méthode de décompte utilisée (souvent la méthode forfaitaire).
Bien entendu, ce webinaire n’engage aucunement les participant-es envers son organisateur, chacun-e étant libre de s’y inscrire ou non. Cependant, le Comité de l’ACVBC estime que des informations intéressantes pourraient être partagées à cette occasion.
Cordiaux messages et à très bientôt.
Le Comité de l’ACVBC