TVA 2018

Chères et chers collègues,

L’année 2018 verra l’arrivée d’une nouvelle réglementation concernant la TVA pour les collectivités publiques.

Des changements importants vont intervenir et entreront en vigueur au 1er janvier 2018 ; l’article ci-joint les expose assez clairement (document PDF).

Article Expert Focus – TVA et collectivités publiques

Il est important d’être au courant de ces modifications, car des délais contraignants seront imposés dans la détermination d’assujettissement (continuité d’assujettissement = assujettissement volontaire ; si décisions de non assujettissement = demande de radiation à adresser à l’AFC dans les 60 jours suivant la période fiscale, soit avant fin février 2018 – base : comptes 2017).

Les cours de formation sur la TVA donnés par l’UCV seront adaptés en conséquence en 2017 et la partie théorique sera dispensée par une experte TVA.

Je vous remercie de prendre bonne note de ce qui précède et vous adresse mes cordiales salutations.

Jean-François Niklaus