Poursuites

COURS DU 30 MAI 2015
à DAILLENS


Présentation Powerpoint
Présentation-procedure-poursuite
Support de cours (texte)
Support-de-cours

DOCUMENTS
Réquisition de poursuite (saisie en ligne)
01_Réquisition-poursuite_ordinaire
Commandement de payer
02_Commandement-de-payer
Requête de mainlevée
03_Requête-mainlevée
Procès-verbal de saisie sur salaire
04_Procès-verbal_saisiesalaire
Procès-verbal de saisie mobilière
05_Procès-verbal_saisiemobilière
Procès-verbal de saisie immobilière
06_Procès-verbal_saisieimmobilière
Procès-verbal de saisie de part communauté
07_Procès-verbal_saisiepartcommunauté
Procès-verbal de saisie infructueuse
08_Procès-verbal_saisieinfructueuse
Extrait du RF
09_Extrait-RF
Liste hypothèque légale
10_Liste-hypothèques-légales
Réquisition hypothèque légale
11_Réquisition-hyp_leg
Réquisition de poursuite pour gage immobilier
12_Réquisition-poursuite_gageimmob
Extrait résumé
13_Extrait-résumé
Extrait détaillé
14_Extrait-détaillé
Déclaration
15_Déclaration
Production ordinaire
16_Production-ordinaire
Production gage immobilier
16a_Production-gage-immob
Ordonnance de séquestre
17_Ordonnance-séquestre