Poursuites

COURS DU 30 MAI 2015
A DAILLENS


Présentation Powerpoint
présentation-procedure-poursuite
Support de cours (texte)
support-de-cours

DOCUMENTS
Réquisition de poursuite (saisie en ligne)
01_réquisitionpoursuite_ordinaire
Commandement de payer
02_commandement-de-payer
Requête de mainlevée
03_requêtemainlevée
Procès-verbal de saisie sur salaire
04_procès-verbal_saisiesalaire
Procès-verbal de saisie mobilière
05_procès-verbal_saisiemobilière
Procès-verbal de saisie immobilière
06_procès-verbal_saisieimmobilière
Procès-verbal de saisie de part communauté
07_procès-verbal_saisiepartcommunauté
Procès-verbal de saisie infructueuse
08_procès-verbal_saisieinfructueuse
Extrait du RF
09_extrait-rf
Liste hypothèque légale
10_liste-hypothèques-légales
Réquisition hypothèque légale
11_réquisitionhyp_leg
Réquisition de poursuite pour gage immobilier
12_requisitionpoursuite_gageimmob
Extrait résumé
13_extraitrésum
Extrait détaillé
14_extraitdétaill
Déclaration
15_déclaration
Production ordinaire
16_production-ordinaire
Production gage immobilier
16a_production-gage-immob
Ordonnance de séquestre
17_ordonnanceséquestre